Arrêtés, délibérations et décisions

Arrêtés permanents

03.10.2025_ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION MARE AUX BERGERS RUE DE CHARTRESTélécharger
02.10.2025_ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION STOP GRANDE RUETélécharger
01.01.2024_ARRET MINUTETélécharger
01.08.2024_ARRETE CIRCULATION VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX EN ET HORS AGGLOMERATIONTélécharger
03.07.2024_ARRETE FIXANT LES LIMITES DE L’AGGLOMERATIONTélécharger
03.10.2024_Mise en place signalisation dite STOPTélécharger

Arrêtés temporaires

AP n 25-12_435 Réglementation temporaire Artifices et carburantsTélécharger
02.12.2025_ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION 19 GRANDE RUETélécharger
01.12.2025_ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L’AIRE COLLECTIVE DE JEUXTélécharger
Arrêté de circulation-RD 19Télécharger
Arrêté de circulation RD329Télécharger
01.10.2025_ARRETE PORTANT REGLEMENT TEMPORAIRE CIRCULATIONTélécharger

Délibérations

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2025Télécharger
Extrait registre des délibérations conseil municipal du 12 avril 2025Télécharger
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 17 mars 2025Télécharger
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 11 février 2025Télécharger
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 10 décembre 2024Télécharger
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 05 novembre 2024Télécharger
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 21 septembre 2024Télécharger
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 21 mai 2024Télécharger
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 09 avril 2024Télécharger
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 12 mars 2024Télécharger
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 30 janvier 2024Télécharger

Décisions