Le conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Les conseillers municipaux sont élus tous les 6 ans au suffrage universel. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations. Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.
Fonctionnement
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées. Le conseil municipal doit se réunir au moins 4 fois par an : 1 fois par trimestre.
L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Attributions
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d’élire le maire car l’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Parmi ses attributions, le conseil municipal : émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ; vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; élabore et actualise le plan local d’urbanisme (PLU).
