Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :
- Un outil de retranscription du projet de territoire ;
- Un document pivot de la planification territoriale stratégique et multithématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).
Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Sous certaines conditions et modalités prévues par le code de l’urbanisme, il peut tenir lieu :
- de plan climat-air-énergie territorial (PCAET),
- de projet de territoire pour un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).
À noter
Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux documents en tenant lieu, aux cartes communales (CC), aux programmes locaux de l’habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisations d’exploitation commerciale…
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-schemas-de-coherence-territoriale
https://www.porteseureliennesidf.fr/pages/scot-144.html
Le schéma de cohérence territoriale des Portes Euréliennes d’Île-de-France est le document d’urbanisme qui fixe les orientations fondamentales de l’organisation du territoire. Ce document opposable au tiers, constitue le document de référence et une réponse aux enjeux socio-économiques du territoire. Un schéma de cohérence territoriale a pour objet la recherche de l’équilibre et la mise en valeur socio-économique d’un territoire.
Ainsi un SCOT tend à équilibrer les territoires composant le secteur géographique considéré et à fédérer de manière cohérente, l’habitat et les activités autour du bassin de vie.
