Le cimetière communal
Coordonnées : D329.2, 28130 Soulaires
Horaires : à renseigner
Préambule :
Le cimetière de SOULAIRES comprend environ x emplacements répartis… (à préciser) Il est également doté d’un columbarium de x cases et d’un jardin du souvenir.
Le règlement fixe les règles applicables au cimetière. Il est affiché à l’entrée principale du cimetière.
Règlement intérieur du cimetière
Je souhaite acquérir une concession
Quel type de concession choisir ?
Il existe 3 types de concession :
- Individuelle : une seule personne dans la concession
- Familiale : iront dans la concession toutes les personnes de la famille dans l’ordre de leur décès tant qu’il y a de la place
- Collective : le demandeur choisit les personnes qui iront dans la concession (les personnes seront nominativement listées sur l’acte de concession)
Quelle durée proposée ?
Les durées des concessions en sépulture ou en columbarium sont : 15 ans, 30 ans, 50 ans.
Quels sont les tarifs ?
Le prix de chaque concession est fixé et révisable par le Conseil Municipal.
Cliquez ici pour consulter les tarifs communaux en cours de validité
A savoir :
La concession est un simple droit d’usage. La commune reste propriétaire du terrain. Pour acquérir une concession, vous devez prendre rendez-vous à la mairie
Entretien de la concession :
L’entretien de la concession est à la charge du concessionnaire (acquéreur) ou de ses ayants droit (descendants, ascendants…).
En cas de travaux importants à réaliser sur la sépulture, une demande d’autorisation devra préalablement être transmise à la mairie par un professionnel.
Renouvellement de la concession :
Un panonceau sera posé devant la concession, informant qu’elle arrive prochainement à expiration. Il appartient au concessionnaire ou à ses ayants droit de se présenter rapidement en mairie pour la renouveler, faute de quoi elle reviendra à la commune, qui procèdera à sa reprise.
Pour information, une procédure de reprise de concessions est en cours. Si vous avez des renseignements à nous communiquer ou si vous souhaitez savoir si la concession dont vous êtes titulaire arrive à expiration, contactez la mairie par courriel ou par téléphone.
Je dois faire procéder à une inhumation
Je suis déjà titulaire d’une concession :
Je m’adresse directement au service de pompes funèbres de mon choix et leur fourni l’acte de la concession dont je suis titulaire.
Les pompes funèbres adressent, directement à la mairie, les demandes d’autorisation nécessaires à l’inhumation.
Je ne suis pas titulaire d’une concession :
- Je prends rendez-vous en mairie pour acquérir une concession
- Je m’adresse ensuite au service de pompes funèbres de mon choix et leur fourni l’acte de la concession qui m’a été délivré, par la mairie, lors de mon rendez-vous.
- Les pompes funèbres adressent, directement à la mairie, les demandes d’autorisation nécessaires à l’inhumation.
Taxe communale :
Une taxe de superposition est applicable à partir de la deuxième inhumation dans la même concession.
Elle est fixée et révisable par le Conseil Municipal.
Je dois déclarer une dispersion de cendres en pleine nature :
La dispersion de cendres est autorisée uniquement dans le domaine privé. La mairie du lieu de naissance du défunt, doit être informée de l’endroit où les cendres ont été dispersées. Formulaire à utiliser (exemple de Jouy): FORMCJ014 Déclaration dispersion de cendres MAJ 24 06 22
Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31001
